C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Annexe Versions de la disposition

2013-02-14

ANNEXE A

(a. 20)

Les catégories suivantes de véhicules routiers et d’ensembles de véhicules routiers sont établies, suivant le nombre d’essieux, le type et la configuration de ces essieux.

A.1 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni à l’avant d’un essieu de catégorie B.1 et à l’arrière d’un essieu de catégorie B.10 ou de 2 essieux de la catégorie B.26, tel que ci-après imagé:

A.2 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni d’un essieu avant de catégorie B.1 et à l’arrière d’un essieu tandem ou de 2 essieux de catégorie B.25, tel que ci-après imagé:

A.3 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni d’un ensemble de 2 essieux de catégorie B.2 ou B.3 et d’un essieu tandem à l’arrière dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem avant ou de l’essieu multiple avant et le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem à l’arrière est de 3 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.4 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni d’un ensemble de 2 essieux de catégorie B.2 ou B.3 et d’un essieu tandem à l’arrière dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem avant ou de l’essieu multiple avant et le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem à l’arrière est de moins de 3 m, tel que ci-après imagé:

A.9 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité qui n’appartient pas à une catégorie déjà établie.

A.10 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque ou tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu avant et de 2 essieux simples, tel que ci-après imagé:

A.11 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu avant et de 3 essieux simples ou d’un tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu avant, d’un essieu simple et d’un essieu tandem, tel que ci-après imagé:

A.12 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque ou tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du premier essieu tandem et le centre de l’essieu avant du deuxième essieu tandem est de 4 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.13 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque ou tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du premier essieu tandem et le centre de l’essieu avant du deuxième essieu tandem est inférieure à 4 m, tel que ci-après imagé:

d est de moins de 4 mètres

A.19 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers qui n’appartient pas à une catégorie déjà établie ou tout ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu autovireur localisé ailleurs qu’à l’avant d’un ensemble de 3 ou de 4 essieux sous une semi-remorque ou localisé ailleurs qu’à l’avant d’un ensemble de 3 essieux sous une remorque.

A.20 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux, dont 2 forment un essieu tandem placé sous l’arrière du véhicule-remorqueur ou sous l’arrière de la remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem et le centre de l’essieu arrière de la remorque ou celle entre le centre de l’essieu arrière du véhicule-remorqueur et le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem est de 8 m ou plus, tel que ci-après imagé:

d est de 8 mètres ou plus

A.21 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux, dont 2 forment un essieu tandem placé sous l’arrière du véhicule-remorqueur ou sous l’arrière de la remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem et le centre de l’essieu arrière de la remorque ou celle entre le centre de l’essieu arrière du véhicule-remorqueur et le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem est inférieure à 8 m, tel que ci-après imagé:

d est de moins de 8 mètres

A.22 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est de 12 m ou plus, tel que ci-après imagé:

d est de 12 mètres ou plus

A.23 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est inférieure à 12 m, tel que ci-après imagé:

   d est de moins de 12 mètres

A.24 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque non munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est de 9,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

d est de 9,5 mètres ou plus

A.25 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque non munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est inférieure à 9,5 m, tel que ci-après imagé:

d est de moins de 9,5 mètres

A.26 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de l’essieu tandem arrière de la remorque est de 14 m ou plus, tel que ci-après imagé:

d est de 14 mètres ou plus

A.27 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de l’essieu tandem arrière de la remorque est inférieure à 14 m, tel que ci-après imagé:

d est de moins de 14 mètres

A.30 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 2 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est de 15 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.31 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 2 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 15 m, tel que ci-après imagé:

A.32 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou catégorie B.3, dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.33 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou catégorie B.3, dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

A.34 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 8 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou B.3, dont les 6 autres forment 3 essieux tandems et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.35 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 8 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou catégorie B.3, dont les 6 autres forment 3 essieux tandems et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

A.40 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.31 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.31 est de 4 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 4 mètres ou plus

A.41 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.31 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.31 est inférieure à 4 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 4 mètres

A.42 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.32 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.32 est de 4,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 4,5 mètres ou plus

A.43 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.32 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.32 est inférieure à 4,5 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 4,5 mètres

A.44 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.33 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.33 est de 5,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 5,5 mètres ou plus

A.45 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.33 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.33 est inférieure à 5,5 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 5,5 mètres

A.60 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.41 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.41 est de 5,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 5,5 mètres ou plus

A.61 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.41 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.41 est inférieure à 5,5 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 5,5 mètres

A.62 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.42 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.42 est de 5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 5 mètres ou plus

A.63 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.42 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.42 est inférieure à 5 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 5 mètres

A.64 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.43 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.43 est de 5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 5 mètres ou plus

A.65 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.43 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.43 est inférieure à 5 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 5 mètres 

A.66 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.44 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.44 est de 6 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 6 mètres ou plus

A.67 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.44 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.44 est inférieure à 6 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 6 mètres

A.68 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.45 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.45 est de 5,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A est de 5,5 mètres ou plus

A.69 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.45 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.45 est inférieure à 5,5 m, tel que ci-après imagé:

A est de moins de 5.5 mètres 

A.70 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux simples et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 10 m ou plus, tel que ci-après imagé:

d est de 10 mètres ou plus

A.71 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux simples et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 10 m, tel que ci-après imagé:

d est de moins de 10 mètres

A.72 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem à l’arrière de l’ensemble et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 13,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.73 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem à l’arrière de l’ensemble et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 13,5 m, tel que ci-après imagé:

A.74 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem du tracteur et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 14 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.75 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem du tracteur et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 14 m, tel que ci-après imagé:

A.76.1 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni d’au moins 6, 7, 8 ou 9 essieux qui n’appartient à aucune des catégories A.72 à A.75, A.86 et A.87, dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur ou de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 15,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.76.2 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni d’au moins 6, 7, 8 ou 9 essieux qui n’appartient à aucune des catégories A.72 à A.75, A.86 et A.87, dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur ou de l’essieu avant du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de moins de 15,5 m, tel que ci-après imagé:

A.86 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type C muni de 7 essieux dont 4 sont arrangés en 2 essieux tandems, formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et d’une remorque munie d’un diabolo à double timons et réunissant les caractéristiques suivantes:

1° le tracteur est muni de 2 essieux ou, le cas échéant, de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem;

2° la distance entre les axes des essieux des tandems, y compris l’essieu tandem inclus dans la catégorie B.57, est d’au plus 1,85 m;

3° les entraxes entre le centre d’essieux voisins qui appartiennent à des groupes d’essieux différents sur l’ensemble de véhicules routiers sont d’au moins:

a) 5 m entre le tandem du tracteur et le tandem sous la première semi-remorque;

b) 3 m dans les autres cas;

4° la distance entre le centre de l’essieu simple ou de l’essieu tandem de la semi-remorque et le centre des crochets d’attelage est d’au plus 1,8 m;

5° la distance entre le centre de leur pivot d’attelage et le centre de leur essieu simple ou le centre de leur essieu tandem est d’au moins 6,25 m;

6° le diabolo est muni d’un seul essieu et satisfait aux exigences de l’article 903 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038);

7° un agencement où la semi-remorque dont la masse totale en charge la moins élevée, déterminée par la somme des charges par essieu mesurées sous les roues de l’ensemble de véhicules qui répartissent leur masse respective des semi-remorques, forme une remorque avec le diabolo, tel que ci-après imagé:

 a est de 3,0 mètres ou plus

A.87 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type C muni de 8 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems, formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et d’une remorque munie d’un diabolo à double timons et réunissant les caractéristiques de la catégorie A.86, tel que ci-après imagé:

A.90 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B muni de 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque et réunissant les caractéristiques suivantes:

1° le tracteur est muni de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem et dont la distance entre les axes des essieux du tandem est d’au plus 1,85 m:

2° chacune des semi-remorques est munie soit d’un essieu tandem dont la distance entre les axes des essieux est d’au plus 1,85 m, soit d’un essieu triple dont la distance entre les axes des essieux extrêmes est d’au plus 3,1 m;

3° la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus;

4° les entraxes entre le centre d’essieux voisins qui appartiennent à des groupes d’essieux différents sur l’ensemble de véhicules routiers sont d’au moins:

a) 5 m entre 2 essieux tandem;

b) 5,5 m entre 1 essieu tandem et 1 essieu triple;

c) 6 m entre 2 essieux triple.

tel que ci-après imagé:

F est de 16,5 mètres ou plus

A.91 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.90 à l’exception de celle concernant la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers, laquelle est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

F est de moins de 16,5 mètres

A.92 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B muni de 7, 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque et réunissant les caractéristiques suivantes sans réunir toutes les caractéristiques de la catégorie A.90:

1° le tracteur est muni de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem dont la distance entre les axes des essieux du tandem est d’au plus 1,85 m;

2° chacune des semi-remorques est munie soit d’un essieu tandem, soit d’un essieu triple, soit, pour l’une seulement, d’un groupe d’essieux équivalent à l’essieu triple;

3° la distance entre les axes des essieux extrêmes de chacun des groupes d’essieux est d’au plus 3,1 m;

4° la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus;

5° les entraxes entre le centre d’essieux voisins qui appartiennent à des groupes d’essieux différents sur l’ensemble de véhicules routiers sont d’au moins:

a) 4 m entre le dernier essieu de la première semi-remorque et le premier essieu du tandem de la deuxième semi-remorque, le cas échéant;

b) 5 m entre le dernier essieu du tracteur et le premier essieu de la première semi-remorque et entre le dernier essieu de la première semi-remorque et le premier essieu de l’essieu triple de la deuxième semi-remorque ou du groupe d’essieux équivalent à l’essieu triple, le cas échéant;

tel que ci-après imagé:

F est de 16,5 mètres ou plus

A.93 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.92 à l’exception de celle concernant la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers, laquelle est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

F est de moins de 16,5 mètres

A.94 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.92 sauf qu’il est muni sous l’une ou les 2 semi-remorques d’un ensemble d’essieux formé d’un essieu simple et d’un essieu tandem, tel que ci-après imagé:

F est de 16,5 mètres ou plus

A.95 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.94 à l’exception de celle concernant la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers, laquelle est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

F est de moins de 16,5 mètres

A.96 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B, muni de 5, 6, 7, 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque, qui n’appartient à aucune des catégories A.90 à A.95 et dont la distance entre le centre du deuxième essieu du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 16 m ou plus, tel que ci-après imagé:

F est de 16 mètres ou plus

A.97 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B, muni de 5, 6, 7, 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque, qui n’appartient à aucune des catégories A.90 à A.95 et dont la distance entre le centre du deuxième essieu du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 16 m, tel que ci-après imagé:

F est de moins de 16 mètres

Aux fins des catégories A.92 et A.93, un groupe d’essieux est l’équivalent d’un essieu triple lorsqu’il est formé de 3 essieux également espacés entre eux, comprenant à l’avant un essieu relevable abaissé, reliés au véhicule par des suspensions conçues pour égaliser, sans ajustement possible, à 1 000 kg près lorsque l’essieu relevable est abaissé, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux.

Aux fins des catégories A.11 à A.13, A.20 à A.35 et A.70 à A.87, tous les essieux sous une remorque appartiennent à une même catégorie d’essieux sauf lorsque la remorque est munie d’un diabolo.

Pour tout ensemble de véhicules routiers formé d’un tracteur et d’une seule semi-remorque, il est possible d’atteler à la semi-remorque un seul diabolo dans le but de le déplacer. L’ajout du diabolo n’a pas pour effet de faire changer l’ensemble de catégorie ou d’augmenter sa limite maximale de masse totale en charge.

D. 1299-91, Ann. A; D. 1412-98, a. 24; D. 24-2013, a. 24.

2012-09-01

ANNEXE A

(a. 20)

Les catégories suivantes de véhicules routiers et d’ensembles de véhicules routiers sont établies, suivant le nombre d’essieux, le type et la configuration de ces essieux.

A.1 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni à l’avant d’un essieu de catégorie B.1 et à l’arrière d’un essieu de catégorie B.10 ou de 2 essieux de la catégorie B.26, tel que ci-après imagé:

A.2 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni d’un essieu avant de catégorie B.1 et à l’arrière d’un essieu tandem ou de 2 essieux de catégorie B.25, tel que ci-après imagé:

A.3 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni d’un ensemble de 2 essieux de catégorie B.2 ou B.3 et d’un essieu tandem à l’arrière dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem avant ou de l’essieu multiple avant et le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem à l’arrière est de 3 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.4 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité muni d’un ensemble de 2 essieux de catégorie B.2 ou B.3 et d’un essieu tandem à l’arrière dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem avant ou de l’essieu multiple avant et le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem à l’arrière est de moins de 3 m, tel que ci-après imagé:

A.9 Appartient à cette catégorie tout véhicule routier d’une seule unité qui n’appartient pas à une catégorie déjà établie.

A.10 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque ou tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu avant et de 2 essieux simples, tel que ci-après imagé:

A.11 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu avant et de 3 essieux simples ou d’un tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu avant, d’un essieu simple et d’un essieu tandem, tel que ci-après imagé:

A.12 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque ou tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du premier essieu tandem et le centre de l’essieu avant du deuxième essieu tandem est de 4 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.13 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque ou tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du premier essieu tandem et le centre de l’essieu avant du deuxième essieu tandem est inférieure à 4 m, tel que ci-après imagé:

A.19 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers qui n’appartient pas à une catégorie déjà établie ou tout ensemble de véhicules routiers muni d’un essieu autovireur localisé ailleurs qu’à l’avant d’un ensemble de 3 ou de 4 essieux sous une semi-remorque ou localisé ailleurs qu’à l’avant d’un ensemble de 3 essieux sous une remorque.

A.20 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux, dont 2 forment un essieu tandem placé sous l’arrière du véhicule-remorqueur ou sous l’arrière de la remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem et le centre de l’essieu arrière de la remorque ou celle entre le centre de l’essieu arrière du véhicule-remorqueur et le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem est de 8 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.21 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux, dont 2 forment un essieu tandem placé sous l’arrière du véhicule-remorqueur ou sous l’arrière de la remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem et le centre de l’essieu arrière de la remorque ou celle entre le centre de l’essieu arrière du véhicule-remorqueur et le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem est inférieure à 8 m, tel que ci-après imagé:

A.22 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est de 12 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.23 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est inférieure à 12 m, tel que ci-après imagé:

A.24 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque non munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est de 9,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.25 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous une remorque non munie d’un diabolo et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de la remorque est inférieure à 9,5 m, tel que ci-après imagé:

A.26 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de l’essieu tandem arrière de la remorque est de 14 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.27 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu avant de l’essieu tandem du véhicule-remorqueur et le centre du dernier essieu de l’essieu tandem arrière de la remorque est inférieure à 14 m, tel que ci-après imagé:

A.30 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 2 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est de 15 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.31 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 2 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 15 m, tel que ci-après imagé:

A.32 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou catégorie B.3, dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.33 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou catégorie B.3, dont 2 forment l’essieu tandem sous l’arrière du véhicule-remorqueur, dont 3 sont localisés sous la remorque et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

A.34 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 8 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou B.3, dont les 6 autres forment 3 essieux tandems et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.35 Appartient à cette catégorie tout véhicule-remorqueur attelé à une remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 8 essieux dont 2 sont de la catégorie B.2 ou catégorie B.3, dont les 6 autres forment 3 essieux tandems et dont la distance entre les essieux extrêmes de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

A.40 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.31 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.31 est de 4 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.41 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.31 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.31 est inférieure à 4 m, tel que ci-après imagé:

A.42 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.32 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.32 est de 4,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.43 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.32 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.32 est inférieure à 4,5 m, tel que ci-après imagé:

A.44 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.33 ou B.33.1 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.33 ou B.33.1 est de 5,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.45 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.33 ou B.33.1 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.33 ou B.33.1 est inférieure à 5,5 m, tel que ci-après imagé:

A.46 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.34 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.34 est de 5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.47 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.34 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.34 est inférieure à 5 m, tel que ci-après imagé:

A.48 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.35 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.35 est de 5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.49 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de la catégorie B.35 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de la catégorie B.35 est inférieure à 5 m, tel que ci-après imagé:

A.50 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.36 ou B.51 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier essieu des catégories B.36 ou B.51 est de 4 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.51 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.36 ou B.51 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier essieu des catégories B.36 ou B.51 est inférieure à 4 m, tel que ci-après imagé:

A.52 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.37 ou B.52 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux des catégories B.37 ou B.52 est de 4 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.53 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.37 ou B.52 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux des catégories B.37 ou B.52 est inférieure à 4 m, tel que ci-après imagé:

A.54 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.38 ou B.53 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux des catégories B.38 ou B.53 est de 5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.55 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.38 ou B.53 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux des catégories B.38 ou B.53 est inférieure à 5 m, tel que ci-après imagé:

A.56 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.39 ou B.54 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux des catégories B.39 ou B.54 est de 4 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.57 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 3 sont de catégories B.39 ou B.54 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux des catégories B.39 ou B.54 est inférieure à 4 m, tel que ci-après imagé:

A.60 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.41 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.41 est de 5,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.61 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.41 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.41 est inférieure à 5,5 m, tel que ci-après imagé:

A.62 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.42 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.42 est de 5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.63 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.42 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.42 est inférieure à 5 m, tel que ci-après imagé:

A.64 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.43 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.43 est de 5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.65 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.43 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.43 est inférieure à 5 m, tel que ci-après imagé:

A.66 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.44 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.44 est de 6 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.67 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.44 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.44 est inférieure à 6 m, tel que ci-après imagé:

A.68 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.45 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.45 est de 5,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.69 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 2 forment un essieu tandem placé à l’arrière du tracteur, dont 4 sont de catégorie B.45 et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière de l’essieu tandem et le centre du premier des essieux de catégorie B.45 est inférieure à 5,5 m, tel que ci-après imagé:

A.70 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux simples et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 10 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.71 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux simples et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 10 m, tel que ci-après imagé:

A.72 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem à l’arrière de l’ensemble et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 13,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.73 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem à l’arrière de l’ensemble et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 13,5 m, tel que ci-après imagé:

A.74 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem du tracteur et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 14 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.75 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment l’essieu tandem du tracteur et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 14 m, tel que ci-après imagé:

A.76 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem sous la semi-remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 15,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.77 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 2 forment un essieu tandem sous la semi-remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 15,5 m, tel que ci-après imagé:

A.78 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems placés l’un à l’arrière de la semi-remorque et l’autre à l’extrémité arrière de l’ensemble de véhicules routiers et dont la distance entre le centre de l’essieu arrière du tracteur et le centre du dernier essieu de l’ensemble de véhicules routiers est de 15,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.79 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems placés l’un à l’arrière de la semi-remorque et l’autre à l’extrémité arrière de l’ensemble de véhicules routiers et dont la distance entre l’essieu arrière du tracteur et le centre du dernier essieu de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 15,5 m, tel que ci-après imagé:

A.80 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems placés l’un à l’arrière du tracteur, l’autre à l’arrière de la semi-remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 15,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.81 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 4 forment 2 essieux tandems placés l’un à l’arrière du tracteur, l’autre à l’arrière de la semi-remorque et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 15,5 m, tel que ci-après imagé:

A.82 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 8 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems placés l’un à l’arrière du tracteur, le second à l’arrière de la semi-remorque et le dernier placé à l’arrière de l’ensemble de véhicules routiers et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 15,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.83 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 8 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems placés l’un à l’arrière du tracteur, le second à l’arrière de la semi-remorque et le dernier placé à l’arrière de l’ensemble de véhicules routiers et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 15,5 m, tel que ci-après imagé:

A.84 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 9 essieux dont 8 forment 4 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 15,5 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.85 Appartient à cette catégorie tout tracteur attelé à une semi-remorque et à une remorque muni d’un diabolo formant un ensemble de véhicules routiers muni de 9 essieux dont 8 forment 4 essieux tandems et dont la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 15,5 m, tel que ci-après imagé:

A.86 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type C muni de 7 essieux dont 4 sont arrangés en 2 essieux tandems, formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et d’une remorque munie d’un diabolo à double timons et réunissant les caractéristiques suivantes:

1° le tracteur est muni de 2 essieux ou, le cas échéant, de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem;

2° la distance entre les axes des essieux des tandems, y compris l’essieu tandem inclus dans la catégorie B.57, est d’au plus 1,85 m;

3° les entraxes entre le centre d’essieux voisins qui appartiennent à des groupes d’essieux différents sur l’ensemble de véhicules routiers sont d’au moins:

a) 5 m entre le tandem du tracteur et le tandem sous la première semi-remorque;

b) 3 m dans les autres cas;

4° la distance entre le centre de l’essieu simple ou de l’essieu tandem de la semi-remorque et le centre des crochets d’attelage est d’au plus 1,8 m;

5° la distance entre le centre de leur pivot d’attelage et le centre de leur essieu simple ou le centre de leur essieu tandem est d’au moins 6,25 m;

6° le diabolo est muni d’un seul essieu et satisfait aux exigences de l’article 903 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038);

7° un agencement où la semi-remorque dont la masse totale en charge la moins élevée, déterminée par la somme des charges par essieu mesurées sous les roues de l’ensemble de véhicules qui répartissent leur masse respective des semi-remorques, forme une remorque avec le diabolo, tel que ci-après imagé:

A.87 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type C muni de 8 essieux dont 6 forment 3 essieux tandems, formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et d’une remorque munie d’un diabolo à double timons et réunissant les caractéristiques de la catégorie A.86, tel que ci-après imagé:

A.90 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B muni de 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque et réunissant les caractéristiques suivantes:

1° le tracteur est muni de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem et dont la distance entre les axes des essieux du tandem est d’au plus 1,85 m:

2° chacune des semi-remorques est munie soit d’un essieu tandem dont la distance entre les axes des essieux est d’au plus 1,85 m, soit d’un essieu triple dont la distance entre les axes des essieux extrêmes est d’au plus 3,1 m;

3° la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus;

4° les entraxes entre le centre d’essieux voisins qui appartiennent à des groupes d’essieux différents sur l’ensemble de véhicules routiers sont d’au moins:

a) 5 m entre 2 essieux tandem;

b) 5,5 m entre 1 essieu tandem et 1 essieu triple;

c) 6 m entre 2 essieux triple.

tel que ci-après imagé:

A.91 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.90 à l’exception de celle concernant la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers, laquelle est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

A.92 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B muni de 7, 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque et réunissant les caractéristiques suivantes sans réunir toutes les caractéristiques de la catégorie A.90:

1° le tracteur est muni de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem dont la distance entre les axes des essieux du tandem est d’au plus 1,85 m;

2° chacune des semi-remorques est munie soit d’un essieu tandem, soit d’un essieu triple, soit, pour l’une seulement, d’un groupe d’essieux équivalent à l’essieu triple;

3° la distance entre les axes des essieux extrêmes de chacun des groupes d’essieux est d’au plus 3,1 m;

4° la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 16,5 m ou plus;

5° les entraxes entre le centre d’essieux voisins qui appartiennent à des groupes d’essieux différents sur l’ensemble de véhicules routiers sont d’au moins:

a) 4 m entre le dernier essieu de la première semi-remorque et le premier essieu du tandem de la deuxième semi-remorque, le cas échéant;

b) 5 m entre le dernier essieu du tracteur et le premier essieu de la première semi-remorque et entre le dernier essieu de la première semi-remorque et le premier essieu de l’essieu triple de la deuxième semi-remorque ou du groupe d’essieux équivalent à l’essieu triple, le cas échéant;

tel que ci-après imagé:

A.93 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.92 à l’exception de celle concernant la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers, laquelle est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

A.94 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.92 sauf qu’il est muni sous l’une ou les 2 semi-remorques d’un ensemble d’essieux formé d’un essieu simple et d’un essieu tandem, tel que ci-après imagé:

A.95 Appartient à cette catégorie l’ensemble de véhicules routiers qui satisfait aux caractéristiques de la catégorie A.94 à l’exception de celle concernant la distance entre le centre de l’essieu avant du tandem du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers, laquelle est inférieure à 16,5 m, tel que ci-après imagé:

A.96 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B, muni de 5, 6, 7, 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque, qui n’appartient à aucune des catégories A.90 à A.95 et dont la distance entre le centre du deuxième essieu du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est de 16 m ou plus, tel que ci-après imagé:

A.97 Appartient à cette catégorie tout ensemble de véhicules routiers formant un train double de type B, muni de 5, 6, 7, 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur et d’une semi-remorque sur laquelle repose l’avant d’une deuxième semi-remorque, qui n’appartient à aucune des catégories A.90 à A.95 et dont la distance entre le centre du deuxième essieu du tracteur et le centre de l’essieu arrière de l’ensemble de véhicules routiers est inférieure à 16 m, tel que ci-après imagé:

Aux fins des catégories A.92 et A.93, un groupe d’essieux est l’équivalent d’un essieu triple lorsqu’il est formé de 3 essieux également espacés entre eux, comprenant à l’avant un essieu relevable abaissé, reliés au véhicule par des suspensions conçues pour égaliser, sans ajustement possible, à 1 000 kg près lorsque l’essieu relevable est abaissé, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux.

Aux fins des catégories A.11 à A.13, A.20 à A.35 et A.70 à A.87, tous les essieux sous une remorque appartiennent à une même catégorie d’essieux sauf lorsque la remorque est munie d’un diabolo.

D. 1299-91, Ann. A; D. 1412-98, a. 24.